Le certificat de capacité matrimoniale est un document administratif attestant qu’une personne remplit les conditions légales requises pour contracter un mariage.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Lieu / Contact
Maison communale
Niveau de Pouvoir
Etds
Description
Fait Générateur
Certification administrative aptitude légale mariage
Pièces Requises
(i) Demande de l’intéressé(e)
(ii) Pièce d’identité valide
(iii) Acte de naissance
(v) Tout document exigé par la législation applicable
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Coût du Service
10
USD
Commune :
Gombe
Prix par commune
1 autre(s)
| Ngaliema | 100 USD |
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2 communes disponibles — tarifs variables
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