La composition de famille pour les étrangers est un document administratif délivré par la commune qui atteste l’identité du demandeur étranger, les personnes composant son ménage, leurs liens de parenté ainsi que leur résidence dans le ressort territorial de la commune.
Type d'usager
Personne physique
Origine Usager
Nationale
Lieu / Contact
Maison communale
Niveau de Pouvoir
Etds
Description
Fait Générateur
Le besoin, pour un ressortissant étranger, de justifier la composition de son ménage dans le cadre d’une démarche administrative, sociale, juridique, scolaire, consulaire ou migratoire.
Pièces Requises
Actes de naissance des enfants
Acte de mariage ou document équivalent, le cas échéant
Attestation de résidence et Documents justifiant les liens familiaux
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