Etds Légalisation de documents d’une pers...

Légalisation de documents d’une personne physique délivrée à la Commune

Publié variable selon la commune Service de l’état civil Le même jour ou dans un délai de 1 jour ouvrable
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Lieu / Contact
Commune
Niveau de Pouvoir
Etds

La légalisation de documents d’une personne physique est une formalité administrative par laquelle la Commune certifie la conformité d’une copie à l’original ou authentifie un document présenté par un particulier, selon les compétences qui lui sont reconnues par la réglementation. Elle permet de rendre le document recevable dans le cadre de certaines démarches administratives.

La demande de légalisation d’un document appartenant à une personne physique en vue de son utilisation dans une procédure administrative ou légale.

(i). Document original à légaliser
(ii). Pièce d’identité valide
(iii). Copie du document, le cas échéant.