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Certificat d’acte de naissance délivré à la Commune

Publié variable selon la commune Service de l’état civil 1 à 3 jours ouvrables
Lieu / Contact
Commune
Niveau de Pouvoir
Etds

Le certificat d’acte de naissance est un document administratif officiel délivré par la Commune qui atteste l’enregistrement d’une naissance dans les registres de l’état civil. Il certifie l’identité de la personne concernée ainsi que les informations relatives à sa naissance (noms, post-noms, date et lieu de naissance, identité des parents).

Besoin de justifier l'enregistrement d'un acte de naissance.

(i) Pièce d’identité du demandeur ; (ii) Informations relatives à l’acte de naissance (noms, date et lieu de naissance) ; (iii). Procuration ou autorisation, en cas de demande par un tiers.