Le certificat de bonne vie et mœurs est un document administratif délivré par l’autorité communale compétente. Il atteste, sur la base des informations disponibles et des vérifications effectuées, de la conduite, de la moralité et de la réputation du demandeur dans son milieu de résidence.
Il peut être demandé notamment dans le cadre d’un recrutement, d’une candidature à un emploi ou à une fonction, d’une inscription dans une institution, d’une procédure administrative ou de toute autre démarche nécessitant une attestation de bonne conduite.
PROCÉDURE
(i) Introduction de la demande auprès de la commune compétente,
(ii) Dépôt des pièces requises,
(iii) Vérification des informations fournies,
(iv) Établissement du certificat, validation et signature,
(v) Paiement des frais et retrait.
PIECES REQUISES
- Formulaire de demande,
- Pièce d'identité,
- Déclaration de Témoignage par le chef d'avenue,
- Extrait du casier judiciaire si applicable.