L’attestation (ou certificat) de célibat est un document administratif officiel qui certifie qu'une personne n'est pas engagée dans les liens d’un mariage au moment de sa délivrance. Elle atteste de l'absence d'union matrimoniale actuelle, que la personne n’ait jamais été mariée, qu’elle soit légalement divorcée ou veuve.
PROCEDURE D'OBTENTION
(i) Introduction de la demande : L’usager se présente en personne au guichet du service Population/État civil de sa commune de domicile (ou effectue la demande en ligne selon la modernisation de la commune),
(ii) Fourniture des pièces justificatives :
Une pièce d’identité valide ou un permis de séjour.
Un acte de naissance récent (généralement datant de moins de 3 ou 6 mois) permettant de vérifier les mentions marginales d'absence de mariage.
Pour les étrangers : L'acte original provenant du pays d'origine, dûment légalisé ou apostillé, et traduit par un traducteur juré.
Parfois, une déclaration sur l'honneur ou le témoignage de proches confirmant le célibat,
(iii) Paiement de la taxe.
PIECES REQUISES
(i) Un extrait ou acte de naissance, permettant de vérifier l’état civil du demandeur ;
(ii) Une preuve de résidence, lorsque celle-ci est exigée par la commune ;
(iii) Une déclaration sur l’honneur de célibat, lorsque prévue par le service ;
(iv) Une preuve de paiement des frais/taxes administratifs ;
(v) Pour une personne divorcée : le jugement ou certificat de divorce définitif ;
(vi) Pour une personne veuve : l’acte ou certificat de décès du conjoint.