La légalisation de signature pour société est une formalité administrative par laquelle la commune atteste l’authenticité de la signature apposée sur un document par le représentant légal ou le mandataire habilité d’une société. Elle confirme que la signature appartient bien à la personne identifiée, sans certifier ni approuver le contenu du document concerné.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Lieu / Contact
Maison communale
Niveau de Pouvoir
Etds
Description
Fait Générateur
La demande de légalisation de la signature d'une société.
Pièces Requises
(i) Document à légaliser
(ii) Pièce d'identité
(iii) RCCM et autres documents prouvant la qualité de représentant de la société
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Coût du Service
20
USD
Commune :
Limete
Prix par commune
1 autre(s)
| Lemba | 10 000 CDF |
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2 communes disponibles — tarifs variables
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