La légalisation des titres scolaires est une formalité administrative par laquelle l'autorité communale certifie l'authenticité de la signature figurant sur la copie d'un titre scolaire ou certifie la conformité de la copie au document original, selon les compétences qui lui sont reconnues par la réglementation en vigueur. Elle est généralement exigée dans le cadre des formalités administratives, académiques, professionnelles ou de toute autre démarche nécessitant la production de titres scolaires légalisés.
Type d'usager
Personne physique
Origine Usager
Nationale
Lieu / Contact
Commune
Niveau de Pouvoir
Etds
Description
Fait Générateur
La demande de légalisation des titres scolaires pour un usage administratif.
Pièces Requises
(i) Copie de la pièce d'identité, l'original des titres scolaires à légaliser ;
(ii) Pièce d'identité valide du demandeur ;
(iii) Preuve de paiement des frais administratifs.
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Coût du Service
5
USD
Commune :
Kintambo
Prix par commune
1 autre(s)
| Maluku | 10 USD |
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2 communes disponibles — tarifs variables
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