Ce document officiel, délivré par le bureau de la Commune, certifie qu'une personne est actuellement sans emploi et n'exerce aucune activité professionnelle rémunérée.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Niveau de Pouvoir
Etds
Description
Fait Générateur
La demande d'une attestation justifiant la situation de sans emploi d'une personne.
Pièces Requises
(i) Une demande adressée au Bourgmestre de la Commune
(ii) Une pièce d’identité valide (carte d’électeur, passeport, carte d’identité ou autre document officiel)
(iii) Une copie de la pièce d’identité
(iv) Deux photos d’identité récentes (selon les exigences de la commune)
(v) Une preuve de résidence ou une attestation de résidence délivrée par la Commune
(vi) Le paiement des frais administratifs liés à la délivrance de l’attestation (selon le tarif en vigueur)
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Coût du Service
10
USD
Commune :
Limete
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