Le certificat d’aptitude physique est un document administratif délivré par le service compétent de la commune, sur la base d’un examen médical effectué par un professionnel de santé habilité. Il atteste que le bénéficiaire présente les capacités physiques nécessaires pour exercer une activité professionnelle, suivre une formation, pratiquer une activité sportive ou accomplir une démarche administrative déterminée.
Type d'usager
Personne physique
Origine Usager
Nationale
Lieu / Contact
Maison communale
Niveau de Pouvoir
Etds
Description
Fait Générateur
Le besoin de justifier son aptitude physique dans le cadre d’un recrutement, d’une inscription scolaire ou universitaire, d’une activité sportive, de l’obtention d’une autorisation ou de la constitution d’un dossier administratif.
Pièces Requises
Une demande écrite ou un formulaire de demande dûment remplices d'identité
Une copie de la pièce d’identité du demandeur
Une preuve de résidence, lorsqu’elle est exigée
Deux photos d’identité récentes
Un rapport d’examen médical ou un certificat médical établi par un médecin ou une formation sanitaire habilitée
Une lettre de l’employeur, de l’établissement scolaire ou de l’organisme demandeur, le cas échéant
La preuve de paiement des frais administratifs
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Coût du Service
10 000
CDF
Commune :
Lemba
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