L’attestation de propriété est un document administratif qui certifie qu’une personne physique ou morale est reconnue comme propriétaire d’un bien déterminé.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Lieu / Contact
Maison communale
Niveau de Pouvoir
Etds
Description
Fait Générateur
La demande d'une attestation de propriété.
Pièces Requises
(i) Lettre de demande : Une correspondance adressée au Conservateur des titres immobiliers
(ii) Titre du vendeur : L’original du certificat d'enregistrement du vendeur .
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Coût du Service
2
USD
Commune :
Kalamu
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