Etds Attestation de coutume

Attestation de coutume

Publié Service de l’état civil 3 à 15 jours ouvrables
Lieu / Contact
Maison communale
Niveau de Pouvoir
Etds

L'attestation de coutume est un document administratif délivré généralement par la commune ou le secteur/chefferie d'origine. Elle certifie certaines informations relevant de la coutume congolaise, notamment en matière de mariage, de filiation ou d'identité familiale. Elle est souvent demandée pour les dossiers de mariage civil, les procédures à l'étranger ou certaines démarches administratives.

Procédure:

(i)Dépôt de la demande;

(ii)Vérification des informations;

(iii)Paiement des frais administratifs;

(iv)Établissement de l'attestation;

(v)Signature et délivrance.

Certification administrative conformité mariage coutumier.

(i) Demande de l'intéressé(e) ; (ii) Pièce d'identité valide ; (iii) Témoignages ou déclaration des autorités coutumières compétentes ; (iv) Documents justificatifs requis selon la coutume concernée.