La taxe sur la collecte et l'évacuation des déchets (ou taxe d'assainissement) est une taxe perçue par les autorités publiques communales pour financer les services de collecte, de transport et d'élimination des déchets ménagers et autres immondices afin de protéger la salubrité publique et l'environnement. Sont concernés par cette taxe les ménages, les commerces et les entreprises publiques ou privées produisant des déchets.
Procédure:
(i)Identification de l'assujetti par la supervision de l'environnement au niveau de la commune;
(ii) Évaluation de la taxe: Le montant de la taxe est généralement déterminé selon la catégorie de l'activité, la taille de l'entreprise ou de l'établissement, la nature et le volume des déchets produits et selon les dispositions de l'édit provincial applicable.
(iii) émission de la note de la note de débit par le service de l'environnement;
(iv) Emission de la note de perception par la régie financière (la GDRK pour le cas de Kinshasa), la note de perception indique le montant à payer, la période concernée, le compte ou le guichet de paiement;
(v) Le paiement et l'Obtention de la preuve de paiement : Après paiement, une quittance est délivrée. Ce document sera exigé lors de contrôles.