Autorisation d'exploitation de carrière de sable

Provinces

Fait Générateur

Exploitation de carrière

Informations pratiques

Ministère	MINES
Niveau de Pouvoir	Provinces
Type d'usager	Personne physique ou morale
Origine Usager	Nationale
Coût du Service	$1.00 ≈ 2.800 CDF

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XXIII. MINES Redevance pour agrément de comptoir d’achat et de vente des substances minérales Redevance pour acheteur supplémentaire Caution de comptoir d’or, de diamant, de pierres de couleur et autres substances autorisées Quotité de la taxe ad valorem à payer à chaque exportation d’or, de diamant ou de pierres de couleur de production artisanale, pour le Trésor Public