La vente des publications du Ministère du Budget désigne l'ensemble des documents officiels, financiers et réglementaires produits par l'administration publique en République Démocratique du Congo. Ces documents sont vendus aux particuliers et aux entreprises dans le cadre de la nomenclature des recettes non fiscales de l'État. Ces ventes publiques comprennent principalement : Les cahiers spéciaux des charges et dossiers d'appel d'offres (DAO); La nomenclature des dépenses et recettes de l'État; Le budget mécanisé; Les versions imprimées des lois de finances et circulaires budgétaires.
Procédures :
(i) Identification du document : Repérez le document recherché, tel que la Loi de finances ou le Budget Citoyen;
(ii) Paiement des droits : Effectuez le paiement des frais de vente (fixés par la Nomenclature des actes générateurs des recettes) auprès d’une banque commerciale agréée ou de la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD);
(iii) Retrait au Ministère : Présentez la preuve de paiement (bordereau de versement) à la Direction compétente du Ministère du Budget pour retirer physiquement votre copie ou document officiel.