En République Démocratique du Congo, un marché de fournitures allant de 100 à 199 millions fait référence à un contrat d'achat ou de location de biens dont le coût total se situe entre 100 millions et 199 millions de Francs Congolais (CDF).Les marchés de fournitures concernent l'achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits ou matériels au bénéfice d une autorité contractante.
Procédures :
(i) Préparation du Dossier (DAO)
L'Autorité Contractante prépare le Dossier d'Appel d'Offres (DAO) qui comprend les spécifications techniques, les quantités et les conditions du marché. Pour ce seuil, les documents types simplifiés de l'ARMP sont souvent utilisés;
(ii) Publicité et Mise en Concurrence :
Un Avis d'Appel d'Offres est publié dans les médias nationaux et sur le site officiel de l'ARMP RDC pour garantir la transparence. Les candidats achètent le DAO et disposent d'un délai légal pour préparer et déposer leurs offres;
(iii) Contrôle A Priori et Dépôt des Plis :
Les offres sont déposées sous plis fermés puis ouvertes publiquement à la date et heure prévues. Le processus fait ensuite l'objet d'un contrôle a priori par la Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics (DGCMP);
(iv) La Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics (CGPMP) évalue les offres. Le marché est attribué au candidat ayant soumis l'offre économiquement la plus avantageuse;
(v) Approbation et Signature:
Après l'avis de non-objection de la DGCMP et l'approbation des autorités compétentes, le contrat peut être signé et notifié au fournisseur retenu.