En République Démocratique du Congo (RDC), la vente de la nomenclature des dépenses désigne l'opération par laquelle l'État, via le Ministère du Budget, vend des documents officiels et des cahiers spéciaux qui codifient et classifient toutes les dépenses publiques.
Procédures : La vente de la nomenclature des dépenses en RDC fait partie des actes générateurs de recettes non fiscales. La procédure officielle implique l'achat direct du document auprès des services du Ministère du Budget ou du Journal Officiel, selon les étapes suivantes :
(i) La demande et le lieu d'achat :
Les documents budgétaires, y compris la nomenclature des dépenses, doivent être retirés aux adresses officielles de l'administration publique à Kinshasa :
-Le Service du Journal Officiel (Cabinet du Président de la République) : situé sur l'Avenue Colonel Lukusa n°7, dans la commune de la Gombe;
-Le Ministère du Budget (ou ses directions provinciales) : situé dans le bâtiment administratif de la Fonction Publique ou de l'Hôtel du Gouvernement;
(ii) Le paiement de la taxe
Conformément à la Loi du 16 juillet 2004 relative aux actes générateurs des recettes, la vente de la nomenclature et des cahiers spéciaux de charges est soumise au paiement d'une taxe:
-Le paiement ne se fait pas de manière informelle ; il s'effectue suivant le mode de paiement des sommes dues à l'État, souvent via une banque commerciale agréée avec émission d'une note de perception;
(iii) La délivrance du document
Après le paiement, le demandeur présente la preuve de versement aux services compétents (au Journal Officiel ou au Ministère du Budget) pour obtenir la copie physique du document.
La nomenclature permet de classifier et de structurer le budget de l'État selon des normes administratives, économiques et fonctionnelles strictes (définies par la Loi relative aux finances publiques).