En République Démocratique du Congo (RDC), un marché supérieur à 50 milliards de francs congolais désigne un marché public de services ou de fournitures dont le budget à engager est très élevé.
Procédures :
(i) Préparation du Dossier (L'Autorité Contractante):
-Élaboration du Dossier d'Appel d'Offres (DAO) incluant les Termes de Référence (TDR);
-Le dossier doit être soumis pour validation au service de contrôle compétent.
(ii) Contrôle a priori (DGCMP):
-Le dossier complet est transmis à la Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics (DGCMP)pour obtenir un Avis de Non-Objection (ANO);
-Le seuil de contrôle a priori étant très largement dépassé, cette étape est incontournable;
(iii) Lancement de l'Appel d'Offres :
-Publication de l'Avis Général de Passation des Marchés (AGPM) et de l'Avis d'Appel d'Offres dans les journaux locaux, internationaux et dans la revue de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP);
(iv) Dépôt, Ouverture et Évaluation :
-Les offres sont déposées et ouvertes en séance publique selon la date limite fixée;
-Une sous-commission analyse les offres techniques et financières pour identifier l'offre économiquement la plus avantageuse;
(v) Attribution et Approbation :
-Attribution provisoire du marché au soumissionnaire gagnant et publication des résultats;
-Soumission du rapport d'évaluation à la DGCMP et à l'autorité compétente pour approbation définitive;
(vi) Signature et Notification :
-Signature du contrat par l'Autorité Contractante et le prestataire;
-Notification du marché et enregistrement à l'ARMP.