En droit de la commande publique en République Démocratique du Congo, un marché de fournitures d'une valeur supérieure à 50 milliards de Francs Congolais (FC) est un marché d'une très haute importance stratégique et financière.
Procédures :
(i) La Procédure : L'Appel d'Offres International (AOI)
En RDC, tout marché public de fournitures dont la valeur est égale ou supérieure à 1 milliard de francs congolais (1.000.000.000 CDF), et a fortiori 50 milliards, doit obligatoirement faire l'objet d'un Appel d'Offres International (AOI). L'appel d'offres ouvert est la règle principale;
(ii) Les Étapes Clés de la Passation :
-Planification et préparation : L'autorité contractante élabore le dossier d'appel d'offres (DAO) qui comprend les spécifications techniques et les critères de sélection;
-Publication : Un avis d'appel à la concurrence est publié largement dans les médias et journaux officiels internationaux et nationaux pour garantir la transparence;
-Évaluation et attribution provisoire : Les offres sont analysées par la cellule de gestion des marchés publics compétente pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse;
-Notification et approbation : Après avis de non-objection des organes de contrôle (comme la DGCMP), l'attribution est notifiée au gagnant. Pour des montants aussi colossaux, l'approbation finale nécessite souvent l'implication des instances dirigeantes supérieures de l'État;
(iii) Les Organes de Contrôle et de Régulation
Le processus tout entier est supervisé et contrôlé (parfois a priori et a posteriori) par des institutions clés :
-La DGCMP (Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics) : Elle veille au respect des procédures avant la signature du contrat;
-L'ARMP (Autorité de Régulation des Marchés Publics) : Elle s'assure du respect des principes d'égalité d'accès et de transparence. Vous pouvez consulter leurs réglementations sur le site de ARMP RDC.