En République Démocratique du Congo, un marché public de fournitures dont le montant varie de 10 milliards à 49,999 milliards de Francs Congolais correspond à une tranche soumise à une procédure de passation spécifique, souvent un Appel d'Offres National (AON), ou un marché de gré à gré si des conditions très particulières sont justifiées. Il s'agit de l'acquisition de biens mobiliers, de produits ou de matériels (tels que des véhicules, du mobilier de bureau, des équipements informatiques ou des denrées).
Procédures :
(i) La préparation du dossier :
-Dossier d'Appel d'Offres (DAO) : L'Autorité contractante (ministère, entreprise publique, etc.) élabore le DAO. Ce document doit décrire avec précision les spécifications techniques du matériel ou des produits recherchés;
-Contrôle a priori (DGMP) : Le dossier doit être soumis à la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics (DGMP) pour obtenir son Avis de Non-Objection (ANO) avant la publication;
(ii) Avis à la concurrence : Un avis d'appel d'offres international est publié dans les journaux officiels, sur des plateformes spécialisées et sur le site officiel de gestion des marchés publics;
-Dépôt : Les soumissionnaires remettent leurs offres sous plis fermés ou via un système numérique sécurisé, avant une date et heure limites strictes;
(iii) L'évaluation et l'attribution :
-Ouverture des plis : Les offres sont ouvertes en séance publique par la commission compétente;
-Évaluation : La commission d'évaluation analyse les offres techniques et financières pour identifier l'offre économiquement la plus avantageuse;
-Rapport et avis : Le rapport d'évaluation est transmis à la DGMP pour un nouvel Avis de Non-Objection (ANO) concernant le choix de l'attributaire;
(iv) L'approbation et la signature
-Autorité approbatrice : En raison des montants élevés, le marché doit obligatoirement être validé par une Autorité Approbatrice (ex. : le Premier ministre ou le ministre ayant le Budget dans ses attributions, selon la nature et le niveau de l'autorité contractante);
-Notification et signature : Après approbation, le marché est signé par les deux parties et notifié au fournisseur retenu.