En République Démocratique du Congo (RDC), la tranche allant de 10 milliards à 49,999 milliards de Francs Congolais (CDF) correspond au seuil défini pour l'Appel d'Offres National (AON) pour les marchés de travaux, fournitures et services courants, ou pour les marchés passés selon les règles de bonne gestion et procédures simplifiées.
Procédures:
(i) Dossier d'Appel d'Offres (DAO);
(ii) Non-Objection : Pour les marchés de ce niveau, l'avis de non-objection de la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics (DGCMP) ou des bailleurs de fonds est souvent requis avant publication;
(iii) Avis de publicité;
(iv) Retrait du DAO;
(v) Soumission; Séance publique;
(vi) Analyse;
(vii) Rapport d'évaluation;
(viii) Contrôle a priori;
(ix) Autorité approbatrice;
(x) Notification;
(xi) Enregistrement : Le contrat signé est transmis à l'Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP);
(xi) Exécution et Réception