Un « marché de services » implique la réalisation de prestations immatérielles (ex: études, conseils, gardiennage, entretien).
Lorsque le montant estimé de ces services se situe entre 2,5 milliards et 4,999 milliards de Francs Congolais (CDF), le marché est soumis à des règles spécifiques de passation (comme une procédure simplifiée ou un appel d'offres restreint) et nécessite des frais d'enregistrement ou de dossier précis.
Procédures:
(i) Publicité : Publication d'un Avis d'Appel d'Offres (AAO) dans des journaux nationaux et officiels pour garantir la transparence;
(ii) Délai de soumission : Les candidats disposent généralement d'un délai minimal fixé par les textes pour préparer et déposer leurs offres;
(iii) Dossier d'Appel d'Offres (DAO) : Il doit être élaboré par l'autorité contractante, structurant les exigences techniques et financières;
(iv) Séance d'ouverture : Les offres sont ouvertes publiquement à une date et heure précises, en présence des soumissionnaires qui le souhaitent;
(v) Analyse et Attribution : Une commission prépare un rapport d'évaluation des offres pour proposer l'attribution provisoire au soumissionnaire le mieux disant. Ce rapport est soumis à l'approbation (ANO) de la DGMP avant l'attribution définitive.