Un marché de fournitures est un contrat conclu à titre onéreux pour l'achat ou la location de produits ou matériels. En République Démocratique du Congo, la tranche de 500 à 999 millions de Francs Congolais (FC) correspond aux seuils nécessitant un Appel d'Offres National (AON) pour la passation du marché.
Procédure :
(i) Préparation et élaboration du dossier : -La Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics (CGMP) ou l’Autorité Contractante rédige le Dossier d’Appel d’Offres (DAO), qui inclut les spécifications techniques, les conditions de soumission et le modèle de contrat;
(ii) Avis de publication : -Un avis d'appel d'offres est publié dans les journaux locaux et/ou sur le site officiel de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) pour assurer la transparence;
(iii) Séance d’ouverture des plis : -Une commission (la CIPM) procède à l'ouverture publique des offres financières et techniques reçues;
(iv) Attribution et notification : -L’autorité contractante publie l’avis d’attribution provisoire et notifie l'attributaire. Le marché est ensuite soumis aux approbations requises et à l'enregistrement formel auprès de l'ARMP avant toute exécution.