En République Démocratique du Congo (RDC), un marché de fournitures de 300 à 499 millions de Francs Congolais (CDF) correspond à la catégorie des marchés par Appel d'Offres National (AON). Ce type de marché est soumis à des règles spécifiques de passation et de contrôle.
Procédures :
(i) Passation : Elle nécessite une procédure formalisée avec constitution d'un Dossier d'Appel d'Offres (DAO), publicité dans les médias ou les organes officiels, et mise en concurrence de plusieurs soumissionnaires;
(ii) Le dossier est transmis pour avis de non-objection à la DGCMP (Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics)
(iii) Contrôle : À ces montants, le marché est contrôlé par les organes compétents, notamment la Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics (DGMP) et régulé par l'Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP);
(iv) Un Avis d'Appel à la Concurrence est publié dans les journaux nationaux et les supports officiels pour garantir la transparence.