Résultats pour attestation de décès
Résultats filtrés
La demande de délivrance par le greffier d'un certificat de non-opposition, de non-appel.
COURS, TRIBUNAUX ET PARQUETS Le tarif peut varier selon l'emplacementLa demande d'une reproduction complète des informations contenues dans l'acte de décès conservé dans les registres de l'état civil.
COMMUNE À partir de 15 $La demande de délivrance d'une copie intégrale de l'acte de décès d'un ressortissant étranger enregistré dans les registres de l'état civil.
COMMUNE À partir de 50 $Ce service permet d’enregistrer officiellement un décès déclaré après le délai légal fixé.
COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacementEnregistrement tardif d'un décès déclaré après le délai légal.
COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacementCe service permet d’enregistrer officiellement un décès déclaré après le délai légal fixé.
COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacementDemande d’une attestation de perte de pièces de bord
INTERIEUR ET SECURITE Le tarif peut varier selon l'emplacementCopie officielle des informations figurant dans l'acte de décès
COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacementLa demande d'une copie certifiée des informations contenues dans un acte de décès inscrit au registre de l'état civil.
COMMUNE À partir de 15 $Demande de délivrance d’une attestation d’exonération pour rapatriement de l’étranger des effets personnels d’un diplômé
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, UNIVERSITAIRE, RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET INNOVATIONS Le tarif peut varier selon l'emplacementDemande de délivrance d’une attestation en vue d’une exonération pour frais d’études
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, UNIVERSITAIRE, RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET INNOVATIONS Le tarif peut varier selon l'emplacementInspection de qualité de produits pharmaceutiques exportés
SANTE PUBLIQUE Le tarif peut varier selon l'emplacementla demande formelle d'attestation ou de traitement administratif de la succession par le liquidateur ou les héritiers
COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacementla signature de l'acte de cession (convention entre les parties)
COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacementla signature de l’acte de vente (ou de l'attestation de cession) par les deux parties.
COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacementCertificat de nationalité ; Attestation de non nationalité ; Naturalisation congolaise ; Renonciation à la nationalité congolaise ; Recouvrement de la nationalité congolaise
JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX À partir de 3,000 F.Certificat de nationalité ; Attestation de non nationalité ; Naturalisation congolaise ; Renonciation à la nationalité congolaise ; Recouvrement de la nationalité congolaise
JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX À partir de 3,000 F.Certificat de nationalité ; Attestation de non nationalité ; Naturalisation congolaise ; Renonciation à la nationalité congolaise ; Recouvrement de la nationalité congolaise
JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX À partir de 3,000 F.Certificat de nationalité ; Attestation de non nationalité ; Naturalisation congolaise ; Renonciation à la nationalité congolaise ; Recouvrement de la nationalité congolaise
JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX À partir de 3,000 F.Certificat de nationalité ; Attestation de non nationalité ; Naturalisation congolaise ; Renonciation à la nationalité congolaise ; Recouvrement de la nationalité congolaise
JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX À partir de 300 $