Gouvernement RDC

Résultats pour attestation de décès

Résultats filtrés

La demande de délivrance par le greffier d'un certificat de non-opposition, de non-appel.

COURS, TRIBUNAUX ET PARQUETS Le tarif peut varier selon l'emplacement

La demande d'une reproduction complète des informations contenues dans l'acte de décès conservé dans les registres de l'état civil.

COMMUNE À partir de 15 $

La demande de délivrance d'une copie intégrale de l'acte de décès d'un ressortissant étranger enregistré dans les registres de l'état civil.

COMMUNE À partir de 50 $

Ce service permet d’enregistrer officiellement un décès déclaré après le délai légal fixé.

COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacement

Enregistrement tardif d'un décès déclaré après le délai légal.

COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacement

Ce service permet d’enregistrer officiellement un décès déclaré après le délai légal fixé.

COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacement

Demande d’une attestation de perte de pièces de bord

INTERIEUR ET SECURITE Le tarif peut varier selon l'emplacement

Copie officielle des informations figurant dans l'acte de décès

COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacement

La demande d'une copie certifiée des informations contenues dans un acte de décès inscrit au registre de l'état civil.

COMMUNE À partir de 15 $

Demande de délivrance d’une attestation d’exonération pour rapatriement de l’étranger des effets personnels d’un diplômé

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, UNIVERSITAIRE, RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET INNOVATIONS Le tarif peut varier selon l'emplacement

Demande de délivrance d’une attestation en vue d’une exonération pour frais d’études

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, UNIVERSITAIRE, RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET INNOVATIONS Le tarif peut varier selon l'emplacement

Inspection de qualité de produits pharmaceutiques exportés

SANTE PUBLIQUE Le tarif peut varier selon l'emplacement

la demande formelle d'attestation ou de traitement administratif de la succession par le liquidateur ou les héritiers

COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacement

la signature de l'acte de cession (convention entre les parties)

COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacement

la signature de l’acte de vente (ou de l'attestation de cession) par les deux parties.

COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacement

Certificat de nationalité ; Attestation de non nationalité ; Naturalisation congolaise ; Renonciation à la nationalité congolaise ; Recouvrement de la nationalité congolaise

JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX À partir de 3,000 F.

Certificat de nationalité ; Attestation de non nationalité ; Naturalisation congolaise ; Renonciation à la nationalité congolaise ; Recouvrement de la nationalité congolaise

JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX À partir de 3,000 F.

Certificat de nationalité ; Attestation de non nationalité ; Naturalisation congolaise ; Renonciation à la nationalité congolaise ; Recouvrement de la nationalité congolaise

JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX À partir de 3,000 F.

Certificat de nationalité ; Attestation de non nationalité ; Naturalisation congolaise ; Renonciation à la nationalité congolaise ; Recouvrement de la nationalité congolaise

JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX À partir de 3,000 F.

Certificat de nationalité ; Attestation de non nationalité ; Naturalisation congolaise ; Renonciation à la nationalité congolaise ; Recouvrement de la nationalité congolaise

JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX À partir de 300 $