Déclaration tardive de décès par mois (Pour les nationaux)
Lieu / Contact
Maison communale
Niveau de Pouvoir
Entités Territoriales Décentralisées
Description
Ce service permet d’enregistrer officiellement un décès déclaré après le délai légal fixé.
Fait Générateur
Non renseigné
Pièces Requises
Comparateur de prix
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