Gouvernement RDC

Résultats pour attestation de décès

Résultats filtrés

domiciliation effective et habituelle

COMMUNE À partir de 40 $

Installation ou séjour temporaire d'une personne dans une commune, nécessitant une preuve administrative de son lieu de résidence pendant une période déterminée.

COMMUNE À partir de 20 $

elle certifie que la personne n’exerce aucune activité professionnelle. On la demande pour un dossier de visa, un permis de séjour ou une demande d’aide.

COMMUNE À partir de 5,500 F.

La demande d'une attestation justifiant la situation de sans emploi d'une personne.

COMMUNE À partir de 10 $

Séjour temporaire d'une personne dans une commune, nécessitant une preuve administrative de sa présence pendant une période déterminée.

COMMUNE À partir de 10 $

Demande d'autorisation ou de justification administrative pour effectuer un déplacement à l'intérieur du pays.

COMMUNE À partir de 20 $

une autorisation de sortie (souvent appelée par abus de langage attestation ou ordre de mission de sortie) ne concerne pas tous les voyageurs de manière générale, mais s'applique particulièrement à de...

COMMUNE À partir de 7,000 F.

L’attestation de sortie est un document de la commune qui constate qu’une personne quitte la commune, ou part à l’étranger, et qu’elle y était bien enregistrée comme résidente. Elle sert à clôturer l’...

COMMUNE À partir de 10,000 F.

L’attestation de sous tutelle est un document de la commune qui confirme qu’un enfant mineur est placé sous la responsabilité d’une personne autre que ses parents, appelée tuteur, par exemple parce qu...

COMMUNE À partir de 5,500 F.

Demande de reconnaissance administrative de la désignation d'un sous-tuteur chargé d'assister ou d'assurer la garde d'un enfant mineur sous la responsabilité d'un tuteur légal.

COMMUNE À partir de 100 $

La demande d'une attestation de tuteur.

COMMUNE À partir de 100 $

Décès du conjoint d'un ressortissant étranger, nécessitant l'établissement d'une attestation officielle de veuvage auprès de la commune.

COMMUNE À partir de 5,500 F.

Le décès du conjoint nécessitant la justification de l'état de veuf ou de veuve.

COMMUNE À partir de 15 $

Besoin de justifier une vie commune entre deux personnes.

COMMUNE À partir de 10 $

Justification de l'existence en vie d'une personne.

COMMUNE À partir de 20 $

Justification de l'existence en vie d'un ressortissant étranger.

COMMUNE À partir de 40 $

L’attestation monogamique est un document administratif qui certifie qu’une personne est engagée dans un régime matrimonial monogamique, c’est-à-dire qu’elle ne peut avoir qu’un seul conjoint à la foi...

COMMUNE À partir de 2 $

Demande d'établissement d'une attestation parentale auprès de la commune pour justifier un lien de filiation, une responsabilité parentale ou une situation familiale.

COMMUNE À partir de 800,000 F.

c’est une attestation établie à partir d’un extrait de l’acte de mariage, pour confirmer que le couple est marié (déjà inscrit au registre)

COMMUNE À partir de 1,000,000 F.

Demande de reconnaissance ou de justification de l’exercice effectif d’une profession, d’un métier ou d’une activité par une personne ne disposant pas de justificatifs professionnels suffisants, sur l...

COMMUNE À partir de 15,000 F.

Demande de reconnaissance administrative d'un témoignage ou d'une déclaration relative à une activité professionnelle exercée par un ressortissant étranger.

COMMUNE À partir de 20,000 F.

L’attestation sur rencontres à caractère mutuel est un document administratif qui permet de constater ou de certifier l’existence de rencontres organisées entre deux ou plusieurs personnes dans un cad...

COMMUNE À partir de 3,500 F.