Attestation de sous-tutelle (étrangers)
10
USD
Commune :
Kisenso
Lieu / Contact
Maison communale
Niveau de Pouvoir
Entités Territoriales Décentralisées
Description
L’attestation de sous tutelle est un document de la commune qui confirme qu’un enfant mineur est placé sous la responsabilité d’une personne autre que ses parents, appelée tuteur, par exemple parce que les parents sont décédés, absents ou déchus de leurs droits. Elle sert à prouver le lien de prise en charge pour l’inscription à l’école, un dossier de visa ou de voyage, des soins médicaux ou d’autres démarches administratives.
Fait Générateur
Non renseigné
Pièces Requises
Comparateur de prix
Prix par commune
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