Gouvernement RDC

Attestation de sortie à délivrée à la commune

10 USD
Commune : Kintambo
Demande en ligne
Type d'usager
Personne physique
Origine Usager
Nationale
Lieu / Contact
Maison communale
Niveau de Pouvoir
Entités Territoriales Décentralisées

Description

L'attestation de sortie à l'intérieur est un document administratif délivré par la commune qui certifie le départ d'une personne vers une autre localité située sur le territoire national, sur la base des déclarations et des informations enregistrées par l'administration. Elle est généralement exigée dans le cadre des formalités administratives liées au changement de résidence, au contrôle des mouvements de population ou de toute autre démarche nécessitant la justification d'une sortie à l'intérieur du pays.

Procédure :

(i) Introduire une demande auprès du service compétent de la commune ;

(ii) Préciser l'identité du requérant, son adresse actuelle ainsi que la localité de destination ;

(iii) Présenter une pièce d'identité valide ;

(iv) Indiquer le motif du déplacement et, le cas échéant, sa durée prévisionnelle ;

(v) Fournir les documents justificatifs relatifs au déplacement ou au changement de résidence, si nécessaire ; (vi) Soumettre les informations déclarées et les pièces présentées à la vérification de l'administration communale ;

(vii) S'acquitter des frais administratifs applicables, lorsqu'ils sont exigés ;

(viii) Retirer l'attestation dûment établie, signée et revêtue du sceau de l'autorité communale compétente.

Fait Générateur

Demande d'autorisation ou de justification administrative pour effectuer un déplacement à l'intérieur du pays.

Pièces Requises

(i) Pièce d'identité en cours de validité du demandeur ;
(ii) Attestation de résidence, lorsque requise ;
(iii) Justificatif de la destination ou du nouveau lieu de résidence, lorsque requis.

Comparateur de prix

Prix par commune
Gombe 10 USD
Kalamu 10 USD
Lemba 10 USD
Ndjili 10 USD

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