Gouvernement RDC

Attestation sur les témoignages (acte prof.)

15 000 CDF
Commune : Kisenso
Demande en ligne
Type d'usager
Personne Morale
Lieu / Contact
Maison communale
Niveau de Pouvoir
Entités Territoriales Décentralisées

Description

L’attestation sur les témoignages, également appelée acte de profession dans certaines pratiques administratives locales, est un document établi par l’autorité communale sur la base des déclarations de témoins afin de confirmer qu’une personne exerce effectivement une profession, un métier ou une activité déterminée.

Elle est généralement sollicitée par une personne qui ne dispose pas de documents formels suffisants pour justifier son activité professionnelle. Les témoins appelés à comparaître déclarent connaître le demandeur et attestent, sous leur responsabilité, de la réalité de l’activité exercée.

Le document permet ainsi de consigner officiellement les témoignages recueillis par la commune. Il peut être utilisé dans certaines démarches administratives nécessitant une justification de l’activité professionnelle.

Procédure d’obtention:

(i) Introduction de la demande : le demandeur se présente au service compétent de la commune et sollicite l’établissement d’une attestation sur les témoignages ou d’un acte de profession.

(ii) Présentation des témoins : le demandeur se présente avec les témoins capables de confirmer la réalité de son activité professionnelle.

(iii) Vérification des identités : l’agent communal vérifie les pièces d’identité du demandeur et des témoins.

(iv) Recueil des déclarations : les témoins déclarent devant l’autorité communale connaître le demandeur et confirment les informations relatives à sa profession, à son métier ou à son activité.

(v) Établissement du procès-verbal : les déclarations sont consignées dans un procès-verbal ou directement dans l’acte de profession, selon la pratique administrative de la commune.

(vi) Paiement des frais : le demandeur s’acquitte des frais administratifs officiellement applicables, le cas échéant.

(vii) Signature et délivrance : après vérification, le document est signé et cacheté par l’autorité communale habilitée, puis remis au demandeur.

Fait Générateur

Demande de reconnaissance ou de justification de l’exercice effectif d’une profession, d’un métier ou d’une activité par une personne ne disposant pas de justificatifs professionnels suffisants, sur la base des témoignages recueillis par la commune.

Pièces Requises

(i) Pièce d’identité du demandeur
(ii) témoins avec leurs pièces d’identité

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Prix par commune

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