Gouvernement RDC

Attestation de vie pour les étrangers délivrée à la commune

40 USD
Commune : Ngaliema
Demande en ligne
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Lieu / Contact
Maison communale
Niveau de Pouvoir
Entités Territoriales Décentralisées

Description

Document administratif officiel délivré par l'administration communale (via le bureau de l'état civil ou de la population) qui certifie l'existence physique et le fait qu'un ressortissant étranger résidant dans la commune est bel et bien en vie à la date de la demande, souvent exigé pour le maintien de pensions, de rentes ou d'autres droits civils et administratifs à l'étranger.

Procédure

(i) Introduction de la demande et comparution physique : Présentation obligatoire en personne du requérant étranger au bureau communal compétent, muni de son passeport en cours de validité, de son titre de séjour (visa ou carte de résident) et de son justificatif d'adresse (fiche parcellaire ou certificat de résidence).

(ii) Vérification d'identité et contrôle de séjour : Constatation physique de la présence en vie de l'intéressé par l'agent communal et vérification de la régularité de ses documents d'identité et d'immatriculation.

(iii) Liquidation et paiement de la taxe : Émission de la note de perception par le service financier communal et paiement des frais administratifs applicables auprès du guichet bancaire ou de la caisse habilitée.

(iv) Établissement et délivrance : Rédaction officielle de l'attestation de vie, signature par le Bourgmestre (ou l'officier de l'état civil délégué) et remise du document au requérant.

Fait Générateur

Justification de l'existence en vie d'un ressortissant étranger.

Pièces Requises

(i)Présence physique du demandeur (ou justificatif médical). (ii) Passeport ou carte de résident en cours de validité. (iii) Note de perception communale acquittée.

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