Gouvernement RDC

Attestation de séjour temporaire délivrée à la commune

10 USD
Commune : Kintambo
Demande en ligne
Type d'usager
Personne physique
Origine Usager
Nationale
Lieu / Contact
Maison communale
Niveau de Pouvoir
Entités Territoriales Décentralisées

Description

L'attestation de séjour temporaire est un document administratif délivré par la commune qui certifie le séjour provisoire d'une personne sur le territoire de la commune, pour une durée déterminée, sur la base des déclarations et des pièces produites. Elle est généralement exigée dans le cadre des formalités administratives, professionnelles, scolaires, judiciaires ou de toute autre démarche nécessitant la justification d'un séjour temporaire.

Procédure :

(i) Introduire une demande auprès du service compétent de la commune ;

(ii) Préciser l'identité du requérant, son adresse habituelle, le motif du séjour temporaire ainsi que sa durée prévisionnelle ;

(iii) Présenter une pièce d'identité valide ;

(iv) Fournir les documents justificatifs relatifs au séjour temporaire, notamment ceux permettant d'établir le lieu d'hébergement, le cas échéant ;

(v) Soumettre les informations déclarées et les pièces présentées à la vérification de l'administration communale ;

(vi) S'acquitter des frais administratifs applicables, lorsqu'ils sont exigés ; (vii) Retirer l'attestation dûment établie, signée et revêtue du sceau de l'autorité communale compétente.

Fait Générateur

Séjour temporaire d'une personne dans une commune, nécessitant une preuve administrative de sa présence pendant une période déterminée.

Pièces Requises

(i) Pièce d'identité du demandeur
(ii) Justificatif du lieu de séjour ou de l'hébergement, lorsque requis
(iii) Document justifiant le motif du séjour, lorsque requis

Comparateur de prix

Prix par commune
Kinshasa 10 USD

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