Gouvernement RDC

Attestation sur rencontres à caractère mutuel

5 400 CDF
Commune : Shari
Demande en ligne
Lieu / Contact
Maison communale
Niveau de Pouvoir
Entités Territoriales Décentralisées

Description

L’attestation sur rencontres à caractère mutuel est un document administratif qui permet de constater ou de certifier l’existence de rencontres organisées entre deux ou plusieurs personnes dans un cadre de concertation, d’échange ou de rapprochement mutuel.

Fait Générateur

Non renseigné

Pièces Requises

Lettre de demande adressée à l’autorité compétente.
Copies des pièces d’identité des personnes concernées.
Attestation de résidence des personnes concernées.
Déclaration écrite précisant l’objet des rencontres.

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