Résultats pour Acte de naissance
Résultats filtrés
l'introduction de la demande ou le dépôt matériel de l'acte juridique
COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacementDépasser le délai légal 6 mois: Date de la signature de l'acte translatif de droit et sa présentation à la circonscription foncière pour enregistrement.
AFFAIRES FONCIERES À partir de 50 $Détermination de la valeur de ressources forestières
ENVIRONNEMENT Le tarif peut varier selon l'emplacementActe technique appliqué à Taxe sur l’acte de traitement phytosanitaire des végétaux (désinsectisation, désinfection, dératisation, fumigation) pour éliminer ou maîtriser les organismes nuisibles, vect...
AGRICULTURE, PECHE ET ELEVAGE Le tarif peut varier selon l'emplacementla signature ou la conclusion légale de l'acte de vente de la parcelle
COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacementSignature et notification de l'acte d'attribution ou de transfert par arrêté de l'autorité compétente.
AFFAIRES FONCIERES À partir de 100 $La poursuite des études, l’inscription dans un établissement, la recherche d’un emploi ou la reconnaissance professionnelle d’un diplôme obtenu en RDC.
REPRÉSENTATION DIPLOMATIQUE Le tarif peut varier selon l'emplacementDemande de reconnaissance administrative d'une situation d'indigence ou de dénuement financier, notamment pour bénéficier d'une assistance sociale, d'une exonération ou d'une prise en charge.
COMMUNE À partir de 15,000 F.Demande de reconnaissance administrative d'une situation de cohabitation entre deux ou plusieurs personnes vivant sous le même toit, afin de justifier leur résidence commune.
COMMUNE À partir de 12 $La célébration d’un mariage selon les rites coutumiers, suivie de sa déclaration ou de sa reconnaissance auprès de l’autorité compétente.
COMMUNE À partir de 25 $Demande de reconnaissance ou de confirmation administrative d'un mariage célébré selon les coutumes, impliquant un ou plusieurs ressortissants étrangers.
COMMUNE À partir de 35 $Demande de reconnaissance administrative de la nullité d'un mariage auprès de la commune, sur présentation des pièces justificatives requises.
COMMUNE À partir de 10 $Demande d'attribution, de confirmation ou de reconnaissance du numéro officiel d'une parcelle appartenant à un ressortissant étranger et située dans la commune.
COMMUNE À partir de 50 $Naissance d'un enfant nécessitant la reconnaissance ou la confirmation de sa paternité.
COMMUNE À partir de 20 $Cet acte administratif donne naissance au droit de chancellerie ou à la taxe de délivrance
REPRÉSENTATION DIPLOMATIQUE Le tarif peut varier selon l'emplacementDemande de reconnaissance administrative de la désignation d'un sous-tuteur chargé d'assister ou d'assurer la garde d'un enfant mineur sous la responsabilité d'un tuteur légal.
COMMUNE À partir de 100 $Signature d'un acte modificatif ou de prorogation d'un contrat de concession.
AFFAIRES FONCIERES À partir de 30 $l'ouverture effective de l'établissement commercial ou la demande de délivrance de l'acte administratif
COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacementl'acte matériel d'ouverture au public, l'implantation d'une nouvelle structure commerciale ou le démarrage des activités d'exploitation
COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacement