La boutique de produits alimentaires consiste en la vente au détail de denrées alimentaires, transformées ou brutes, préemballées ou en vrac (boîtes de conserve, produits secs, boissons, produits frais) destinées à la consommation des ménages. C'est un commerce de proximité généraliste ou spécialisé
Procédure
(i) Dépôt de la demande (Déclaration) : L'exploitant soumet une demande écrite de délivrance de l'autorisation auprès du service d'assiette de la commune (urbanisme, environnement ou affaires économiques),
(ii) Contrôle et Enquête de conformité : Les agents communaux effectuent une descente sur le terrain pour s'assurer de la viabilité du local (normes de sécurité, salubrité publique, accessibilité).
(iii) Taxation (Émission de la Note de débit) : Le service compétent calcule le montant des droits ou taxes dus.
(iv) Paiement : L'exploitant s'acquitte de la taxe auprès de la banque ou de la caisse de perception de la commune contre remise d'une preuve de paiement.
(v) Délivrance de l’acte : La commune délivre l'autorisation signée par l'autorité communale (Bourgmestre ou Maire).