La BRACONGO (Brasseries du Congo) est une entreprise majeure de la République Démocratique du Congo. Pour ouvrir, étendre ou exploiter un point de vente, un dépôt ou une installation industrielle liée à ses activités, il est obligatoire d'obtenir une autorisation d'implantation ou d'ouverture auprès de la commune concernée
Procédure d’Obtention
(i) Dépôt du dossier : Introduction d'une lettre de demande d'autorisation adressée au Bourgmestre de la commune,
(ii) Pièces requises :
- Copie de la pièce d'identité du gérant.
- Titre de propriété ou contrat de bail commercial.
- Attestation de salubrité et d'hygiène publique (selon la commune).
- Numéro de Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) et l'ID Nat (pour les distributeurs),
(iii) Visite technique : Des inspecteurs communaux effectuent une descente sur le lieu pour vérifier la conformité des installations.
(iv) Paiement de la taxe : Règlement des frais de dossier et de la taxe d'implantation auprès de la caisse communale contre délivrance d'une note de perception.