Gouvernement RDC

Bracongo

Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Niveau de Pouvoir
Entités Territoriales Décentralisées

Description

La BRACONGO (Brasseries du Congo) est une entreprise majeure de la République Démocratique du Congo. Pour ouvrir, étendre ou exploiter un point de vente, un dépôt ou une installation industrielle liée à ses activités, il est obligatoire d'obtenir une autorisation d'implantation ou d'ouverture auprès de la commune concernée

Procédure d’Obtention

(i) Dépôt du dossier : Introduction d'une lettre de demande d'autorisation adressée au Bourgmestre de la commune,

(ii) Pièces requises :

  1. Copie de la pièce d'identité du gérant.
  2. Titre de propriété ou contrat de bail commercial.
  3. Attestation de salubrité et d'hygiène publique (selon la commune).
  4. Numéro de Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) et l'ID Nat (pour les distributeurs),

(iii) Visite technique : Des inspecteurs communaux effectuent une descente sur le lieu pour vérifier la conformité des installations.

(iv) Paiement de la taxe : Règlement des frais de dossier et de la taxe d'implantation auprès de la caisse communale contre délivrance d'une note de perception.

Fait Générateur

l'acte matériel d'ouverture au public, l'implantation d'une nouvelle structure commerciale ou le démarrage des activités d'exploitation

Pièces Requises

(i) Un emplacement commercial : Disposer d'un local ou espace attractif, bien situé et avec des bonnes conditions d'hygiène

Comparateur de prix

Services similaires

Partager