Gouvernement RDC

Résultats pour naissance

Résultats filtrés

Certificat de nationalité ; Attestation de non nationalité ; Naturalisation congolaise ; Renonciation à la nationalité congolaise ; Recouvrement de la nationalité congolaise

JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX À partir de 300 $

L'acte de naissance est un document officiel établi par l'état civil de la commune ou du territoire où la naissance a eu lieu. Lorsqu'il concerne des étrangers (ou des personnes nées en RDC de parents...

COMMUNE À partir de 5,500 F.

La naissance d’un enfant.

COMMUNE À partir de 15 $

Demande d'enregistrement ou de déclaration d'une naissance concernant un ressortissant étranger auprès de l'autorité communale, afin d'obtenir un acte de naissance.

COMMUNE À partir de 20 $

Le recours à cette procédure survient lorsque la naissance n'a pas été déclarée à l'état civil dans les 90 jours ou en cas de perte des registres originaux de la commune.

COMMUNE À partir de 300 $

Certification de document, Authentification ou légalisation de signature

JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX À partir de 15 $

Déclaration administrative paternité enfant à naître.

COMMUNE À partir de 20 $

La naissance d’un enfant à l’étranger et la demande de l’administration locale concernant la législation congolaise applicable à la reconnaissance paternelle.

REPRÉSENTATION DIPLOMATIQUE À partir de 35 $

La nécessité de justifier sa naissance, sa filiation, son âge ou son identité auprès d’une administration étrangère ou congolaise.

REPRÉSENTATION DIPLOMATIQUE À partir de 25 $

La demande d'une preuve administrative attestant qu'une naissance a été déclarée ou enregistrée auprès du bureau de l'état civil, notamment pour accomplir une démarche administrative, scolaire ou soci...

COMMUNE À partir de 15 $

Document administratif officiel délivré par l'administration communale (via le bureau de l'État Civil) qui atteste de la naissance d'un enfant de nationalité étrangère survenue sur le territoire de la...

COMMUNE À partir de 3,500 F.

elle est délivrée après un jugement supplétif d’acte de naissance, rendu par le tribunal pour une naissance non déclarée dans le délai légal de 90 jours. Elle permet à la commune d’enregistrer la nais...

COMMUNE À partir de 150,000 F.

L'attestation de notoriété de naissance est un document établi par l'officier de l'état civil lorsqu'une personne ne dispose pas d'un acte de naissance permettant de justifier officiellement sa naissa...

COMMUNE À partir de 10 $

Besoin de justifier l'enregistrement d'un acte de naissance.

COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacement

Demande d'une copie conforme de l'acte de naissance par la personne concernée, ses parents, son représentant légal ou toute personne autorisée, lorsque l'acte a déjà été enregistré dans les registres...

COMMUNE À partir de 50 $

Elle sert à enregistrer à la commune la naissance d’un enfant qui n’a pas été déclarée dans le délai légal de 90 jours. Passé ce délai, il faut un jugement supplétif du tribunal

COMMUNE À partir de 525,000 F.

La naissance d’une personne, suivie de sa déclaration et de son enregistrement dans les registres de l’état civil.

COMMUNE À partir de 5 $

Détermination de la valeur de ressources forestières

ENVIRONNEMENT Le tarif peut varier selon l'emplacement

La reconnaissance volontaire d'un enfant ou l'établissement de sa filiation, conformément au Code de la famille.

COMMUNE À partir de 10 $

La poursuite des études, l’inscription dans un établissement, la recherche d’un emploi ou la reconnaissance professionnelle d’un diplôme obtenu en RDC.

REPRÉSENTATION DIPLOMATIQUE Le tarif peut varier selon l'emplacement

Demande de reconnaissance administrative d'une situation d'indigence ou de dénuement financier, notamment pour bénéficier d'une assistance sociale, d'une exonération ou d'une prise en charge.

COMMUNE À partir de 15,000 F.

Demande de reconnaissance administrative d'une situation de cohabitation entre deux ou plusieurs personnes vivant sous le même toit, afin de justifier leur résidence commune.

COMMUNE À partir de 12 $