Gouvernement RDC

Acte de naissance pour les étrangers délivrée à la Commune

40 000 USD
Commune : Kisenso
Demande en ligne
Type d'usager
Personne physique
Origine Usager
Nationale
Lieu / Contact
Commune
Niveau de Pouvoir
Entités Territoriales Décentralisées

Description

L’acte de naissance d’un enfant de parents étrangers est un document officiel établi par l’officier de l’état civil en RDC pour enregistrer la naissance d’un enfant né sur le territoire congolais. Il mentionne notamment son identité, sa date et son lieu de naissance ainsi que l’identité de ses parents.

Procédure :

(i) Se présenter au service de l’état civil de la commune du lieu de naissance de l’enfant ;

(ii) Présenter les pièces d’identité des parents étrangers ;

(iii) Fournir le certificat de naissance délivré par la structure sanitaire, le cas échéant ;

(iv) Renseigner la fiche de déclaration de naissance ;

(v) Faire vérifier les informations par l’officier de l’état civil ;

(vi) S’acquitter des frais administratifs officiellement fixés ;

(vii) Retirer l’acte de naissance dûment établi, signé et revêtu du sceau de l’autorité compétente.

Fait Générateur

Demande d'enregistrement ou de déclaration d'une naissance concernant un ressortissant étranger auprès de l'autorité communale, afin d'obtenir un acte de naissance.

Pièces Requises

Certificat ou attestation de naissance délivré par la maternité ou la structure sanitaire ;
Pièces d’identité des parents étrangers (passeport ou autre document d’identité valide) ;
Documents de séjour des parents ;
Acte de mariage des parents, si disponible ;
Pièce d’identité du déclarant.

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Prix par commune

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