C'est une formalité administrative par laquelle une autorité publique atteste l'authenticité de la signature, de la qualité du signataire ou, dans certauns cas, de l'apposition d'un sceau ou d'un cachet figurant sur un document, afin de lui conférer une valeur officielle pour son utilisation auprès d'une administration ou à l'étranger.
Type d'usager
Personne physique ou morale
Origine Usager
Nationale
Lieu / Contact
Maison communale
Entité
COMMUNE
Niveau de Pouvoir
Etds
Description
Fait Générateur
Apposition du sceau et de la signature du notaire
Pièces Requises
Carte d'électeur
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