Lieu / Contact
Maison communale
Entité
COMMUNE
Niveau de Pouvoir
Etds
Description
Taxe d’enregistrement obligatoire.
Fait Générateur
Non renseigné
Pièces Requises
Carte d’identité • Demande écrite adressée à l’autorité fiscale compétente (Commune / DGRK selon cas) ; Identification du vélo ou chariot (description ou numéro si existant); Preuve d’occupation de l’étalage en bois scié
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