Lieu / Contact
Maison communale
Entité
COMMUNE
Niveau de Pouvoir
Etds
Description
Taxe perçue pour l'immatriculation et l'identification des chariots utilisés à des fins de transport ou de commerce sur le territoire de la commune.
Fait Générateur
Non renseigné
Pièces Requises
(i) Demande d'immatriculation ; (ii) Pièce d'identité du propriétaire ; (iii) Justificatif de propriété du chariot ; (iv) Caractéristiques du chariot (type ou capacité, si requis) ; (v) Preuve de paiement de la taxe.
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