Etds COMMUNE Taxe sur l'immatriculation des vélos...

Taxe sur l'immatriculation des vélos et chariots (Pirogues)

Publié Finances COMMUNE Le jour même
Lieu / Contact
Maison communale
Entité
COMMUNE
Niveau de Pouvoir
Etds
axe perçue pour l'immatriculation et l'identification des vélos circulant sur le territoire de la commune.

Non renseigné

(i) Demande d'immatriculation ; (ii) Pièce d'identité du propriétaire ; (iii) Justificatif de propriété de la pirogue ; (iv) Caractéristiques de la pirogue (dimensions, capacité ou type, si requis) ; (v) Preuve de paiement de la taxe.