Entité
COMMUNE
Niveau de Pouvoir
Etds
Description
Taxe perçue pour l'immatriculation et l'identification des vélos circulant sur le territoire de la commune.
Fait Générateur
Non renseigné
Pièces Requises
(i) Demande d'immatriculation ; (ii) Pièce d'identité du propriétaire ; (iii) Justificatif de propriété du vélo (facture, attestation ou déclaration sur l'honneur) ; (iv) Preuve de paiement de la taxe.
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