L’attestation de célibat pour étranger est un document administratif qui certifie qu’une personne de nationalité étrangère n’est pas engagée dans un mariage au moment de sa délivrance.
Lieu / Contact
Maison communale
Entité
COMMUNE
Niveau de Pouvoir
Etds
Description
Fait Générateur
La demande d'une attestation certifiant l'état de célibataire d'un ressortissant étranger.
Pièces Requises
(i) Demande de l'intéressé
(ii) Pièce d'identité valide
(iii) Acte de naissance ou document d'état civil
(iv) Déclaration sur l'honneur du célibat
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