Taxe d’agrément pour la distribution de l’aide alimentaire Catégorie A

Taxe d’agrément pour la distribution de l’aide alimentaire Pouvoir central

Fait Générateur

Demande d’agrément pour la distribution de l’aide alimentaire

Informations pratiques

Ministère	PLAN
Niveau de Pouvoir	Pouvoir central
Type d'usager	Personne morale
Origine Usager	Nationale/Etrangère
Coût du Service	$100.00 ≈ 280.000 CDF

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