L’importation des biens désigne l’opération économique et douanière consistant à faire entrer sur le territoire de la République démocratique du Congo des marchandises en provenance de l’étranger, en vue de leur consommation, de leur commercialisation ou de leur utilisation dans un cadre industriel ou professionnel.
Cette activité est encadrée par la réglementation douanière et commerciale nationale et placée sous la supervision de l’Administration des Douanes et Accises, notamment la Direction Générale des Douanes et Accises. Elle implique le respect des obligations fiscales, sanitaires et sécuritaires, ainsi que le paiement des droits et taxes à l’importation.
Toute personne physique ou morale souhaitant importer des biens doit être régulièrement enregistrée en tant qu’opérateur économique et disposer des documents requis pour le dédouanement. L’objectif principal de cette procédure est de contrôler les flux de marchandises, de protéger l’économie nationale et de garantir la conformité des produits importés.
Procédure d’importation des biens :
(i) Enregistrement de l’opérateur économique : l’importateur doit être immatriculé au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) et disposer d’un numéro d’identification nationale et fiscale
(ii) Obtention des documents préalables : selon la nature des biens, des documents peuvent être exigés (certificat d’origine, facture commerciale, certificat phytosanitaire ou sanitaire, autorisations spéciales)
(iii) Déclaration en douane (document SAD) : l’importateur ou son transitaire soumet une déclaration détaillée des marchandises (valeur, quantité, nature, origine)
(iv) Inspection et contrôle douanier : les services douaniers procèdent à la vérification documentaire et, le cas échéant, à une inspection physique des marchandises
(v) Liquidation et paiement des droits et taxes : calcul et acquittement des droits de douane, de la TVA à l’importation et des autres redevances applicables
(vi) Délivrance du Bon à Enlever (BAE) : autorisation de sortie des marchandises du port, de l’aéroport ou du poste frontalier