La personne physique circonstancielle (non commerçante) désigne toute personne exerçant de manière occasionnelle une activité commerciale ou une opération économique en République démocratique du Congo, sans disposer du statut de commerçant régulier ni être immatriculée en tant qu’opérateur économique permanent.
Il s’agit généralement d’individus réalisant des ventes ponctuelles, des prestations isolées ou des activités temporaires ne constituant pas une activité commerciale continue.
Dans le cadre de la réglementation du commerce intérieur et extérieur, cette catégorie est soumise à un encadrement administratif simplifié, tout en restant tenue de respecter les obligations fiscales, sanitaires et réglementaires applicables à l’activité exercée.
Selon la nature de l’activité, une autorisation temporaire ou une taxe spécifique peut être exigée par les autorités compétentes, notamment au niveau communal, provincial ou sectoriel.
Cette classification permet à l’administration de distinguer les activités commerciales structurées des activités occasionnelles, afin d’adapter les mesures de contrôle, de taxation et de régulation au niveau réel d’activité économique.
Procédure applicable :
(i) Déclaration de l’activité circonstancielle : la personne physique informe les autorités locales ou le service compétent de l’activité occasionnelle envisagée, notamment lorsqu’elle se déroule dans un espace public ou un marché
(ii) Identification administrative : selon le cas, la personne peut être enregistrée de manière simplifiée par l’autorité locale (commune, marché public ou service habilité) pour la durée de l’activité
(iii) Paiement des droits ou taxes éventuels : une taxe journalière, temporaire ou d’étalage peut être exigée selon la nature de l’activité et les dispositions locales en vigueur
(iv) Autorisation d’exercice temporaire : une autorisation provisoire peut être délivrée pour encadrer l’activité durant la période concernée
(v) Fin de l’activité : à l’issue de l’activité circonstancielle, aucune obligation de maintien d’enregistrement n’est requise, sauf si l’activité devient régulière et commerciale