Les mitrailles non ferreuses en lingots désignent des déchets métalliques ou rebuts industriels composés de métaux ne contenant pas de fer, tels que le cuivre, l’aluminium, le plomb, le zinc, le laiton ou le bronze, ayant été refondus et transformés sous forme de lingots afin de faciliter leur stockage, leur transport et leur réutilisation dans les circuits industriels.
Dans le commerce international et la réglementation douanière en République démocratique du Congo, cette catégorie est considérée comme une matière première secondaire stratégique, destinée principalement aux industries de transformation métallurgique.
Ces produits peuvent provenir du recyclage industriel, de la récupération de déchets métalliques ou de la refonte de chutes de production. En raison de leur valeur économique et de leur importance pour l’industrie, ils sont soumis à un contrôle douanier et fiscal strict, incluant la vérification de l’origine, de la qualité, du poids et de la conformité aux normes environnementales et commerciales en vigueur.
Procédure applicable (importation / exportation en RDC) :
(i) Déclaration en douane : l’opérateur économique déclare la marchandise auprès des services de la douane en précisant la nature (mitrailles non ferreuses en lingots), le poids, la composition et l’origine
(ii) Classement tarifaire : les services douaniers procèdent au classement de la marchandise selon le Système harmonisé afin de déterminer les droits et taxes applicables
(iii) Contrôle physique et documentaire : inspection des cargaisons pour vérifier la conformité des lingots (nature du métal, traçabilité, absence de fraude) et contrôle des documents commerciaux (facture, certificat d’origine, etc.)
(iv) Paiement des droits et taxes : l’opérateur s’acquitte des droits de douane, taxes parafiscales et autres redevances exigibles avant enlèvement ou exportation
(v) Autorisation de mise en circulation ou d’exportation : après validation, la douane délivre le Bon à Enlever (BAE) en cas d’importation ou autorise la sortie du territoire en cas d’exportation