Les mitrailles ferreuses désignent des déchets, débris ou rebuts métalliques contenant principalement du fer ou de l’acier, provenant notamment d’activités industrielles, de démolition, de véhicules hors d’usage, d’équipements usagés ou de résidus de production métallurgique. Ces matières sont généralement destinées au recyclage et à la transformation industrielle afin d’être réutilisées dans la fabrication de produits sidérurgiques.
Dans le commerce national et international, elles constituent une matière première secondaire importante pour l’industrie métallurgique et sidérurgique. En République démocratique du Congo, les mitrailles ferreuses sont soumises à un encadrement douanier, fiscal et commercial strict, notamment pour lutter contre le trafic illicite de métaux et assurer la traçabilité des marchandises destinées à l’exportation ou à l’importation.
Procédure applicable :
(i) Déclaration de la marchandise : l’opérateur économique déclare les mitrailles ferreuses auprès des services douaniers en précisant la nature, le poids et la destination des marchandises
(ii) Contrôle documentaire et physique : les autorités compétentes vérifient les documents commerciaux et peuvent procéder à une inspection physique afin de confirmer la conformité de la cargaison
(iii) Classement tarifaire et évaluation : les services douaniers déterminent la position tarifaire applicable et calculent les droits et taxes éventuels
(iv) Paiement des droits et taxes : l’opérateur procède au paiement des obligations fiscales et douanières exigées
(v) Autorisation de circulation ou d’exportation : après validation, la douane autorise la mise en circulation ou l’exportation des marchandises