Gouvernement RDC

Résultats pour attestation de décès

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document de la commune qui constate qu’un étranger est décédé chez lui, et non à l’hôpital. Elle sert surtout à établir l’acte de décès, au rapatriement du corps et aux démarches de succession ou d’as...

COMMUNE À partir de 5,500 F.

La survenance d’un décès à domicile, suivie de sa constatation et de sa déclaration auprès de l’autorité compétente.

COMMUNE À partir de 10 $

L'attestation de décès est un document administratif délivré par le service de l'état civil de la commune. Elle permet de certifier officiellement le décès d'une personne et de constater les informati...

COMMUNE À partir de 10 $

Formalisation administrative réhabilitation civile suite jugement.

COMMUNE À partir de 100 $

L’attestation tardive de décès sert à faire enregistrer à la commune un décès qui n’a pas été déclaré dans le délai légal. Elle débouche sur l’acte de décès, nécessaire pour la succession, la pension,...

COMMUNE À partir de 300,000 F.

Le décès d'une personne nécessitant son enregistrement auprès du service de l'état civil.

COMMUNE À partir de 10 $

La déclaration du décès d'un ressortissant étranger survenu sur le territoire de la commune en vue de son enregistrement à l'état civil.

COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacement

L’absence, la perte, la destruction ou l’impossibilité de produire un acte de décès régulièrement établi.

COMMUNE À partir de 50 $

La présentation d'une décision judiciaire ordonnant l'établissement d'un acte supplétif de décès aux fins de son enregistrement dans les registres de l'état civil.

COMMUNE À partir de 300 $

Acte attestant et autorisant l'abattage d'arbres

COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacement

Le dépôt physique du dossier de demande de passeport suivi de l'accomplissement des opérations de capture d'enrôlement biométrique auprès de l'ambassade ou du consulat de la RDC de la juridiction.

REPRÉSENTATION DIPLOMATIQUE Le tarif peut varier selon l'emplacement

La poursuite des études, l’inscription dans un établissement, la recherche d’un emploi ou la reconnaissance professionnelle d’un diplôme obtenu en RDC.

REPRÉSENTATION DIPLOMATIQUE Le tarif peut varier selon l'emplacement

La délivrance de l'attestation d'habilité par la commune, à la suite de la demande du requérant et après vérification des conditions requises.

COMMUNE À partir de 10 $

Demande de justification de la bonne conduite, de la moralité et de la réputation d'une personne dans le cadre d'une démarche administrative, professionnelle ou personnelle.

COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacement

Atteste l'identité complète de la personne

COMMUNE À partir de 10 $

La survenance d'un événement ou d'un empêchement factuel et objectif rendant impossible l'obtention d'un document requis ou l'exécution d'une obligation administrative initiale.

REPRÉSENTATION DIPLOMATIQUE Le tarif peut varier selon l'emplacement

Demande de reconnaissance administrative d'une situation d'indigence ou de dénuement financier, notamment pour bénéficier d'une assistance sociale, d'une exonération ou d'une prise en charge.

COMMUNE À partir de 15,000 F.

Une discordance ou contradiction constatée entre les informations d'identification sur différents documents officiels

REPRÉSENTATION DIPLOMATIQUE Le tarif peut varier selon l'emplacement

L’établissement ou le changement de résidence d’un citoyen congolais dans la commune, ou la nécessité d’obtenir une preuve de son inscription auprès de l’administration communale.

COMMUNE Le tarif peut varier selon l'emplacement

Déclaration administrative obligatoire localisation résident étranger.

COMMUNE À partir de 40 $

La nécessité de faire constater ou de justifier officiellement l’occupation effective de la parcelle auprès de l’autorité communale compétente.

COMMUNE À partir de 100 $

Inhumation effective d’une personne décédée dans une parcelle privée ou familiale.

COMMUNE À partir de 250,000 F.

Elle certifie qu’un enfant est orphelin de père, de mère ou des deux. On l’utilise pour une inscription scolaire avec exonération des frais, une bourse, une prise en charge sociale, un dossier de tute...

COMMUNE À partir de 10,000 F.